Maître Stéphane Aubert

Avocat proposant ses services à Nîmes et aux alentours

 

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Maître Stéphane Aubert, Avocat en droit pénal à Nîmes


  • La défense du justiciable

La justice, c'est l'injustice équitablement partagée.” M. CHAPELAN

Le Cabinet de Maître AUBERT, situé à Nîmes, intervient à tous les stades de la procédure de la garde à vue, à l’ouverture d’informations judiciaires, des audiences par devant le tribunal correctionnel, au procès devant la Cour d’Assises. Il n’existe aucune satisfaction en la matière pénale, sauf celle d’être celui qui se dresse quand il n’y a plus personne. Chaque citoyen peut être amené à être confronté à la justice, c’est souvent dans des situations ingrates et soudaine que les clients font appel au Cabinet. L’exercice nécessite une grande réactivité une parfaite ‘'connaissance du terrain’’ et une approche efficace du dossier.

  • La constitution de partie civile

La réponse à une atteinte quel qu’elle soit, prend racine dans la procédure pénale qui en découle. C’est de la parfaite indemnisation de la victime et son entourage, que peut alors commencer l’indispensable processus de reconstruction et d’oubli.

Droit pénal

Aide judiciaire aux victimes d'infractions pénales

Vous êtes victime d’une infraction pénale ?

Maître AUBERT, Avocat au barreau de Nîmes, saura vous représenter devant les juridictions répressives tout au long de la procédure pénale, et défendre de manière performante vos droits et vos intérêts. Maître Stéphane Aubert veille à prouver la réalité du préjudice, qu’il soit matériel, corporel ou moral, afin que vos démarches débouchent sur une réelle indemnisation.

Le Cabinet propose une assistance juridique aux auteurs d’infraction pénale

Maître Stéphane Aubert, Avocat à Nîmes, intervient régulièrement auprès des auteurs d’infraction pénale et leurs propose de simples conseils, une assistance juridique ou une plaidoirie.

L'intervention d'un avocat est indispenssable pendant la garde à vue et la détention provisoire de toute personne majeure ou mineure, poursuivie.

Maître Stéphane Aubert peut également représenter son client :

-     Devant le juge d’instruction

-     Devant le juge des libertés et de la détention

-     Devant une juridiction répressive (Tribunal Correctionnel,, la Cour d'Assise)

L'assistance d'un Avocat est obligatoire lors de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CPRC), et est vivement conseillée lors d’une composition pénale ou d’une ordonnance pénale délictuelle rendue par le tribunal de police ou le tribunal correctionnel.

 

Droit pénal

Droit pénal

Le Tribunal de Police

Le Tribunal de Police est une juridiction pénale chargée de juger les contraventions commises par des personnes majeures, passibles d’amendes n’excédant pas 1500 euros (ou 3000 euros en cas de récidive) et de peines restrictives ou privatives de droit (suspension du permis de conduite, interdiction d’exercer une activité professionnelle, etc.).

Le Tribunal Correctionnel

Le Tribunal Correctionnel est un tribunal qui statue en première instance en matière pénale sur les infractions qualifiées de délits, telles que le vol, l’escroquerie, les coups et les blessures graves. Il est chargé de se prononcer sur la demande d'indemnisation des victimes.

Devant le Tribunal Correctionnel, la procédure se déroule publiquement et oralement. Les débats sont dirigés par trois magistrats professionnels assistés d'un greffier, celle-ci peut également être formé d'un juge unique pour les infractions les moins graves.

Cour d'Assises

La Cour d'Assises est une juridiction départementale, compétente pour les faits qualifiés de crime, dont les peines encourues vont de 10 ans de prison à la perpétuité.

La Cour d’Assises est composée de magistrats : trois juges professionnels auxquels s'ajoutent au moins six jurés tirés au sort sur les listes éléctorales.

Droit pénal des affaires

Maître Stéphane Aubert, Avocat installé à Nîmes, intervient auprès des entreprises ou entrepreneurs, pour les assister et défendre leurs intérêts devant les juridictions correctionnelles.

Maître Aubert intervient en cas d’atteintes au droit de la Propriété Intellectuelle (contrefaçon, piraterie, violation des droits de l'auteur, contentieux des affaires, le vol, l’escroquerie, etc...

l'intérêt est d’élaborer la meilleure stratégie afin de faire valoir les droits de ses clients victimes d’infractions.

Droit pénal


Maître Stéphane Aubert reste à votre écoute pour d’éventuelles questions sur le droit pénal. n’hésitez pas à le contacter 06.14.06.21.61.


Avocat à Nîmes

Stéphane Aubert
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11 rue Jeanne d'Arc

30000 Nîmes

Tél : 06.14.06.21.61

Mail : s.aubert.avocat@gmail.com

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